Conditions générales d’utilisation du Site

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site www.tennismajors.com et des Supports numériques associés par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société Tennis Majors.

Seule l’utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.

1. Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos.
Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des commentaires dans les conditions des présentes CGU.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU.
Espace Participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d’articles publiés par la Rédaction de Tennis Majors.
Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par la Société sur Internet depuis l’adresse https://www.tennismajors.com
Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par la Société.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.
Société : désigne « Tennis Majors » entité légale responsable du traitement.
Sociétés Rattachées : désigne toute société rattachée par sa structure, son capital ou sa direction à la société Reworld Media ou à la société Hôtel Victoria.
Services Partenaires : désigne toute société disposant d’un contrat de partenariat commercial avec Reworld Media, Hôtel Victoria, et toute société rattachée à ces deux entités, en vue d’une exploitation commerciale ou non de contenus, de services ou de données issus de Tennis Majors.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait, préalablement à son inscription et à sa participation aux Espaces Participatifs, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

L´utilisateur reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur le Site, tout en disposant de la possibilité de refuser l’installation de cookies liés à ces publicités.

3. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : https://www.tennismajors.com

4. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur les Supports numériques

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels ou tout autre moyen de télécommunication) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Supports Numériques.

5. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage, dans la limite de ses possibilités, à mettre à disposition de l´Utilisateur les accès, la consultation et l’utilisation du (des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du système.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.

6. Données à caractère personnel

Les informations concernant la récolte et le traitement des données personnelles sont disponibles ici.

Au regard des obligations spécifiques de transparence vis-à-vis des personnes concernées, Tennis Majors informe l´Utilisateur que les données le concernant sont susceptibles de faire l´objet d´une décision entièrement automatisée (profilage). L´Utilisateur dispose du droit à exiger une intervention humaine pour contester une décision prise de manière entièrement automatisée. En acceptant les présentes CGU, l´Utilisateur déclare être informé sur le traitement de ses données personnelles.

7. Règles de conduite et utilisation du site internet

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Internet pour tout usage illégal ou non permis par les présentes conditions générales d’utilisation. À titre d’exemple, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur accepte que lors de ses utilisations du Site Internet, il s´abstiendra de tout (e) :

– Diffamation, abus, harcèlement, menace, atteinte à la vie privée et au droit à l’image, ou autre violation des droits d’autrui (tel le droit à la vie privée).

– Proposition de rapports sexuels tarifés, racolage, prostitution, proxénétisme.

– Comportement susceptible de constituer une infraction pénale. Publication de propos injurieux ou racistes, d’incitations à la haine.

– Téléchargement ou transfert de fichiers, dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire ou sur lesquels il n’aurait aucun droit, contenant des logiciels ou autre matériel protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou pouvant porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au secret des affaires, ou à tout autre droit reconnu par le système juridique français.

– Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable susceptible d’endommager ou d´empêcher l’utilisation du Site Internet.

– Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui sera téléchargé sur le Site Internet.

– Falsification de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le Site Internet.

– Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.

– Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre Utilisateur dont il connaît l’origine illicite et dont la distribution serait illégale.

L’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’il estime nécessaire au cas où son Site Internet serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

8. Utilisation des Services Partenaires – Liens hypertextes

Tennis Majors est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de son Site.
Ainsi sont proposés à partir du Site, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les partenaires de Tennis Majors.

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tels sur le Site et les Supports Numériques.

Ces Services Partenaires sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces partenaires sont par conséquent responsables des contenus proposés à partir du Site et du respect des lois et réglementations applicables à leurs activités. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions Générales d’Utilisation du Partenaire correspondant ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.

La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

9. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Des contenus exclusifs (vidéo, analyses, interviews ...),des rencontres avec les champions, des conseils techniques, et toute l'actualité du tennis... abonnez-vous à tennismajors.com, le site que tous les passionnés de tennis attendaient !